Après avoir contacté la sous-préfecture de Montbard, ci-dessous les dernières nouvelles :
Déclaration et identification des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie publique
Mis à jour le : 29/10/2009 18:35
Vous êtes propriétaire d'un engin non homologué pour circuler sur la voie publique de type moto-cross, moto de trial, moto d'enduro, quad, mini-moto, mini-quad...
Depuis le 2 juin dernier, vous avez l'obligation de déclarer votre véhicule. Toute déclaration doit impérativement être effectuée avant le 3 décembre 2009.
Tout savoir sur cette démarche :
Déclaration des quads et motos non autorisés à circuler sur la voie
publique
www.interieur.gouv.fr
Commentaires